FAQ
- Nous sommes plusieurs personnes de la commune à pouvoir ajouter des arrêtés : peut-on créer plusieurs comptes pour une même commune ?
Il est possible de créer autant de comptes que nécessaire, toutefois nous recommandons une concertation au sein de votre équipe afin d’éviter de charger plusieurs fois le même arrêté par des personnes différentes.
- Ma commune dispose de nombreux arrêtés régissant les livraisons de marchandises : est-il possible de les charger au fur et à mesure ?
Oui c’est tout à fait possible, et à tout moment grâce à votre compte. L’exception concerne les annexes : l’arrêté et sa/ses annexe(s) devront être téléchargés au même moment afin qu’un lien entre les documents puisse être conservé.
- Comment faire si un arrêté a une ou plusieurs annexes ?
Il vous suffira de charger l’ensemble des documents au même moment et avec le même “TITRE” dans le formulaire de dépôt d’arrêtés ETAPE 1.
- Je dispose d’un unique document qui regroupe tous les arrêtés : comment faire ?
Il est possible de charger un unique document qui contient l’ensemble des arrêtés régissant les livraisons de marchandises.
Si le document comprend également des arrêtés qui ne concernent pas la livraison de marchandises, nous vous invitons à les séparer avant de le charger.
- Ma commune ne dispose pas d’arrêtés régissant les livraisons : que faire ?
Ne pas disposer d’arrêtés est aussi une information intéressante pour le projet BAC IDF ! Vous pouvez nous contacter afin de nous le signaler.
Si votre commune a implanté des panneaux de signalisation sur la voirie, ils doivent être rattachés à un arrêté.
Si votre commune est confrontée à des difficultés liées au transport de marchandises, nous vous encourageons à en mettre en place. Vous pourrez ensuite participer au projet BAC IDF !
- Ai-je le droit de transmettre les arrêtés, par mail ou via le site B.AC. IDF ?
Oui bien sûr, car tous les arrêtés de marchandises doivent être accessibles en libre accès, tant pour les personnes physiques que morales. Selon les articles L.2121-26 et L.2313-1 du code général des collectivités, les communes doivent garantir l’accès à ces informations. L’article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales prévoit ainsi que « toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. »
Au-delà de l’aspect purement réglementaire, nous voudrions aussi rassurer les communes sur nos intentions qui, soyez en sûrs, n’ont vocation qu’à apporter une bonne pratique du territoire. Soutenu par la Région et l’ADEME, notre objectif n’est pas commercial. Nous remercions l’ensemble des communes pour leur confiance, et nous garantissons que ce projet servira le bien-être de l’ensemble des communes de l’Ile-de-France.